Conditions Générales de Vente des Cercles des Naturalistes de Belgique  asbl

1. Objet

1.1  Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout achat d’une ou plusieurs activités, effectué par toute personne physique ou morale (le « client »), en ligne  sur le site www.cercles-naturalistes.be, par téléphone et via le helpdesk,  organisées par l’asbl Cercles des Naturalistes de Belgique (les “CNB”) dont le siège social se situe : Rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin et dont le numéro d’entreprise est le BE04 1204 0360.

1.2  Les Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre les CNB et le client. 

1.3  L’achat d’une activité implique une acceptation sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente.

1.4  Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les CNB. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de l’achat. Les CNB  se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.

1.5. Soit en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » à la fin de sa commande, soit en signant le document des conditions générales de vente, le client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente. 

2. Tarifs 

2.1  Les prix des activités affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

2.2 Les CNB se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à l’achat sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci et au moment de l’activité. 

2.3 Les prix comprennent : l’organisation et la prestation de l’activité telle que décrite sur le site, ainsi que l’utilisation de la plateforme, le prêt de matériel spécifique, la mise à disposition des locaux le cas échéant. 

2.4 Les prix ne comprennent pas : le matériel et l’équipement personnels, le transport jusqu’au lieu de l’activité.

2.5. Les enseignants et/ou accompagnateurs responsables du groupe et qui sont logeurs, bénéficient d’une ristourne de 50 % du prix plein appliqué aux participants. 

 3. Commandes

3.1. Généralités

La réservation est obligatoire, soit via le site, soit via le helpdesk : téléphone ou formulaire de contact. 

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

• être majeur ;
• remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant  les références des services choisis ;
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

Le Client reçoit la preuve de sa réservation par e-mail

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4. Helpdesk

4.1. Si le client ne peut réserver via la plateforme en ligne, un helpdesk téléphonique lui est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Le numéro est le 060 39 98 78.

4.2. Si la plate-forme n’est pas disponible, un courriel peut aussi être envoyé à info@cercles-naturalistes.be

5. Mode de paiement 

5.1 Le paiement de l’activité s’effectue par virement bancaire sur le compte des CNB, à l’issue de la réservation. Le paiement est à verser intégralement avant l’activité.

5.2. La réservation sera effective dès réception du paiement qui est effectué par virement bancaire instantané ou différé sur le compte BE57 0011 2085 7935

6. Renonciation et annulation

6.1. Le client a le droit de renoncer à sa commande endéans les 15 jours, pour autant que l’activité réservée soit organisée après ce délai. 

6.2. En cas d’annulation de stages et de formations longues après cette période,  il sera prélevé un montant forfaitaire de 50 € pour couvrir les frais administratifs.

6.3 En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la date du stage ou de la formation longue , les arrhes de 50% seront conservées par les CNB.

6.4. Les Leçons de Nature ne sont pas remboursées.

6.5. Dans le cas de la formation de Guide-Nature, les CNB s’engagent  à rembourser jusqu’à 75 % du prix total de la formation, si le CGN se rétracte entre le premier février de la première année et les deux semaines suivant le weekend d’accueil. Sera conservé par les CNB un forfait de 25 % du prix total de la formation et couvrant les frais administratifs, le risque de ne pas retrouver un autre CGN, l’accès à la plateforme et à l’éventuel suivi du weekend d’accueil à Vierves-sur-Viroin. Au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est possible.

6.6.  En cas d’annulation pour raisons météorologiques (Code Orange ou Code Rouge de l’IRM le jour ou la veille de l’activité*), le client sera remboursé intégralement et il ne pourra prétendre à aucune autre indemnité. *https://www.meteo.be/fr/meteo/avertissements/explications-avertissements

6.7 Le guide se réserve la possibilité de demander à un participant d’interrompre sa sortie ou activité pour des raisons de niveau technique, condition physique ou comportement néfaste ou dangereux répété vis-à-vis du groupe et de la nature. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé.

6.8. L’absence du participant inscrit ou le non-respect des dates, heures, lieu de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.

7. Responsabilité

7.1 L’activité est effectuée sous la seule responsabilité des clients.

7.2 Les CNB déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de biens personnels ou en cas d’accident survenant pendant la guidance.

7.3 Les CNB ne peuvent voir leur responsabilité engagée si l’inexécution, totale ou partielle, ou la mauvaise exécution de leurs obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable (i) au client, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales de Vente ou (iii) à un cas de force majeure.

7.4  Les sites de réservation des activités sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de mise hors ligne pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant au contrôle des CNB. Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le client lié à la transmission d’un virus, à la contamination de services informatiques ou à une défaillance de réseau.

8. Assurances

8.1. Les stages, formations longues et Leçons de nature sont réservées aux membres en ordre de cotisation. A ce titre, en cas d’accident, ils sont couverts (i) par leur assurance personnelle et/ou leur mutuelle et (ii) par l’assurance des CNB.

9. Conditions de l’activité et restrictions d’accès

9.1 Forme physique : chaque participant doit évaluer sa forme physique, celle-ci doit être adaptée à l’activité décrite sur le site www.cercles-naturalistes.be 

9.2 Equipement et matériel : les participants doivent être équipés en fonction des conditions météorologiques et du terrain (ex : chaussures fermées, protections solaires, vêtement de pluie, …). Le client peut contacter le guide avant l’activité pour se voir préciser les conditions de l’activité et l’équipement.

9.3. Le guide se réserve le droit de refuser l’accès au parcours aux Clients présentant un comportement agressif, hostile ou agité, susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité du public et du personnel ou aux bonnes mœurs.

9.4. Le guide se réserve le droit de refuser l’accès aux Clients qui sont manifestement sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites.

9.5. L’accès aux activités est interdit aux animaux, à l’exception des chiens d’assistance.

10. Comportement des clients 

10.1 Les participants veillent à respecter la nature qu’ils traversent pendant la guidance, ainsi que les règles de circulation dans les lieux naturels ou bâtis.  

10.2 Les participants veillent à s’assurer que leur comportement ne constitue pas un danger tant vis-à-vis d’eux-mêmes, que  du guide et que des autres participants. 

10.3 Les clients reprennent avec eux l’ensemble de leurs déchets ou utilisent les poubelles mises à leur disposition. 

10.4 Les clients sont tenus de se conformer aux injonctions qui leur sont adressées par le guide ou le formateur..

10.5 Les participants et le guide devront se présenter aux dates et heures précises au lieu de rendez-vous.

10.6. Les Clients qui constatent des dégradations ou des défectuosités des installations sont invités à le signaler au personnel ou au guide.

10.7.  Les Clients sont responsables des dégradations qu’ils causent au parcours et aux installations qu’il comporte.

11. Information

Pour toute information ou question relative aux Conditions Générales de Vente ou aux services de Guides-Nature.be, le client peut contacter les CNB :

• par téléphone : 060 39 98 78, tous les jours ouvrables de 8 h30  à 16 h ; 
• par email :  info@cercles-naturalistes.be 
• par courrier : Cercles des Naturalistes de Belgique asbl / Guides-Nature.be, Rue des Ecoles 21 à 5670 Vierves-sur-Viroin

12. Propriété intellectuelle

12.1. Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

12.2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12.3. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès des CNB.

13. Réclamation et litige

13.1  Toute réclamation relative aux conditions des activités des CNB doit être formulée par email à  info@cercles-naturalistes.be  À défaut, l’activité sera, de convention expresse, considérée comme s’étant déroulée dans des conditions satisfaisantes. 

13.2  Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Dinant. 

13.3  Les Conditions Générales de Vente sont soumises et interprétées conformément au droit belge.